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Article 1 -
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la SPRL
PAULY-ANDRIANNE, rue Biolley 17 4800 VERVIERS, n° TVA 416 661 025 et,
d'autre part, le client (achat en ligne via le site internet http://www.meuble-jardin.eu ou par téléphone, ou achat direct au magasin ci-
après dénommées "l'utilisateur".
Généralités
Les parties conviennent que leurs relations seront régies
exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toutes autres
conditions générales (antérieures).
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée
être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à
distance dont les sociétés ont siège en Belgique.
La non application d'une ou plusieurs dispositions des présentes
conditions ne peut être considérée par le client comme une
renonciation à ces conditions.
La validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-
ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l’acheteur.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les
opérations effectuées sur le site.
Tout utilisateur du site devra suivre une procédure d'inscription
(login) lui permettant d'obtenir, par la suite, son nom
d’identification de client.
Article 2 –
Les services proposés par Pauly-Andrianne sur son site Internet,
seront ci-après dénommés les « services », chaque personne
souhaitant bénéficier des services de P-A et ayant satisfait aux
conditions générales de vente sera ci-après dénommée un «
client », chaque entreprise ayant mandaté Quatuor pour vendre un
produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur
», chaque commande effectuée par un client dans les conditions
prévues sera ci-après dénommé « la commande ».
Article 3 -
Les données collectées le seront dans le stricte de respect de la
vie privée et de se qui en découle.
Article 4 -
Toutes les informations relatives aux produits ( prix, description,
infos diverses) sont reprises sur la fiche descriptive correspondante
de chaque produit.
Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site est en euro.
Il s´agit d´un prix qui inclut la TVA (lorsqu'elle est applicable),
hors éventuels frais de livraison.
Les ventes sans T.V.A. à des non-assujettis à la T.V.A. ou à des
clients à facturer en intra-communautaire ne sont possibles que dans
la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement.
Le prix que paie l'acheteur, appelé ci-après prix total, est
également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de
commande elle même.
Article 5 - Offres
Toutes les offres du vendeur, y compris les indications de prix, les
brochures, les prospectus et les listes de prix sont sans engagement
et peuvent, sans avoir à respecter la moindre formalité, être
révoquées par le vendeur, même après acceptation de cette offre
par l'acheteur. Cette éventuelle révocation de l'offre par le
vendeur aura lieu dans les 2 (deux) jours. L’offre est alors
soumise à une nouvelle acceptation par l’utilisateur/acheteur.
L'acceptation d'une offre différente d'une offre du vendeur compte
comme refus de l'offre initiale et comme nouvelle offre, qui n'est
pas contraignante pour le vendeur, même si cette acceptation ne
diffère de l'offre du vendeur que sur des points secondaires.
Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au
client d’envoyer un mail à
CLOAKING
.
Article 6 - Livraison et conditions
Achats en ligne - Livraison en Belgique
Tarifs en vigueur : Livraisons gratuites dans un rayon de 25km autour
de VERVIERS (Belgique).
. Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à
charge du client. Pour toute autre adresse de livraison située au-
delà de ces 25 kilomètres, les frais de livraison seront calculés
de manière spécifique et individuelle.
Délais de livraison en Belgique :
Les délais de livraison généralement constatés varient entre 1
jour et 5 jours ouvrables pour les produits en stock à compter de la
confirmation de commande du client à P-A. Pour les produits hors
stock, un délai de 2 à 15 semaines peut être nécessaire pour
l’envoi du colis. Il est toujours recommandé de nous contacter afin
de connaître avec plus de précision le délais de livraison .
Achats en ligne - Livraisons vers les autres pays
Tarifs en vigueur : les frais de livraison seront calculés de
manière spécifique et individuelle.
Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à
charge du client.
Emballage et assurance:
Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de
matériaux de protection. L'attention que nous portons au
conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les
meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés
gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la
durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l'intégrité de
votre commande et de tous les articles qui la composent à la
réception du colis et en présence de la personne qui effectue la
livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.
Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de l'état ou le
contenu de la commande, vous êtes tenu de refuser la marchandise à
la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au
transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.
Par ailleurs, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous
disposez d'un accès permettant la livraison de produits volumineux.
Dans le cas où les mesures nécessaires n'auraient pas été prises,
P-A se réserve le droit de contester toute annulation éventuelle de
commande même si celle-ci intervient dans les 7 jours tel que décrit
ci-après.
En cas d'absence
Dans le cas d'une livraison par notre transporteur, un contact
téléphonique sera établi.
Perte éventuelle de colis
Il est possible qu'un colis soit égaré. Dans ce cas, nous vous
invitons à prendre contact avec notre service par e-mail : info@pauly-
andrianne.be ou par téléphone au +32 87 31 28 37
Les cas suivants de force majeure notamment libèrent P-A de son
obligation de livraison: incendie, grèves, guerres, accident et
impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs
ou les transporteurs normaux.
Dans les cas suivants notamment, P-A peut suspendre provisoirement la
livraison: dérangements du réseau interne, dérangements en matière
de téléphonie, dérangements en matière d'accès (problématique)
à l'Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors
suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ou que
l'accès à l'Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse
invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.
Achats directs - Livraison en Belgique et à l'étranger
Les frais de livraison seront calculés de manière spécifique et
individuelle. Les délais de livraison seront mentionnées à titre
indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant des
délais irrévocables.
Dispositions communes
Les coûts afférents à la livraison et au montage sont imputables à
l'acheteur en toute circonstance, sauf stipulation écrite contraire.
La livraison des marchandises et leur montage ont lieu aux risques et
périls de l'acheteur. La livraison des marchandises se fait au
premier pas de la porte, sauf stipulation écrite contraire.
Pour toute question concernant la livraison, veuillez nous envoyer un
e-mail à
CLOAKING
Article 7 - Modalités de commande
La commande est passée par le client à Quatuor de manière directe
ou par l'intermédiaire du site Internet http://www.meuble-jardin.eu .
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si
l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son nom
d’identification de client qui lui.
Toute validation de commande vaut acceptation des prix et
descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une
commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure
un contrat de vente avec Quatuor et être d'accord avec les présentes
conditions générales. Le client est informé de la confirmation de
cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation,
qui récapitule les termes de la commande. P-A s'engage à honorer les
commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des
stocks disponibles des produits. ???? Les produits en stock sont
indiqués d’un point vert ; ceux à commander , d’un point orange
et ceux en rupture de stock sont indiqués d’un point rouge. A
défaut de disponibilité du produit, P-A s'engage à en informer au
plus vite le client.
Le contrat de vente entre P-A, d'une part, et le client, d'autre
part, naît donc au moment de l'acceptation de la commande par P-A.
Pour toute question concernant les modalités de commande, il suffit
au client d’envoyer un e-mail à
CLOAKING
Article 8. Modalités de paiement
Afin de traiter les commandes validées en ligne dans les délais les
plus courts et d’offrir le meilleur service, P-A invite le client à
acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande.
En cas de renonciation de la commande, P-A est tenu au remboursement
des sommes versées par le client, sans indemnités. Les frais de
renvoi du colis étant à charge du client. Le prix d'achat est
acquitté lors de la commande via le serveur de transaction d'Ogone
auquel P-A fait appel pour que les coordonnées bancaires du client
soient cryptées puis transmises de façon sécurisée :
· Soit par l'indication du type de carte de
paiement (Visa, Eurocard, Mastercard), du numéro de la carte de
paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme
visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la
carte de paiement;
· Soit par Bancontact / Mistercash ???
· Soit via la plate-forme Paypal
Pour valider les commandes effectuées par tout autre moyen, un
acompte minimum de 30% (trente pourcents) du prix total, frais de
montage et de livraison inclus, est obligatoire, et ce même si le
contrat de vente a été précédemment signé. Le paiement intégral
doit être effectué par l’acheteur au plus tard lors de la
livraison, sans déduction de quelque réduction que ce soit. Les
compensations ne sont pas permises. Le vendeur a, en toutes
circonstances, le droit de demander un paiement anticipé, un paiement
comptant ou bien une garantie de paiement.
Tous les délais de paiement sont des délais obligatoires.
Au cas où le vendeur pouvait faire valoir la moindre créance contre
l'acheteur qui ne découle pas de marchandises livrées ou à livrer,
ainsi qu'une créance pour le non respect de tels contrats, les
payements reçus par le vendeur seront en premier lieu destinés à
payer ces créances.
Les payements effectués par l'acheteur servent toujours à régler
les intérêts et frais dus, et ensuite les factures impayées les
plus anciennes, même si l'acheteur signale que le paiement concerne
une facture ultérieure.
Au cas où l'acheteur ne remplissait pas, ne remplissait pas à temps
ou ne remplissait pas totalement, une ou plusieurs obligations de
paiement, l'acheteur doit au vendeur un intérêt de 1,5% (un pourcent
et demi) par mois ou par portion de mois, une portion de mois
équivalant à un mois entier, sur tous les payements tardifs. De
plus, l'acheteur est tenu de payer tous les frais judiciaires et
extrajudiciaires. Les frais d'encaissement extrajudiciaires sont
fixés à 15% (quinze pourcents) de la somme due. Les Juridictions de
Verviers seront les seules compétentes en cas de litige.
Pour toute question concernant les modalités de paiement, il suffit
au client d’envoyer un e-mail à
CLOAKING
.
Article 9. Sécurité des transferts électroniques de fonds (TEF)
Les procédures de transaction sur le site commerçant de P-A
s’opèrent avec le fournisseur de services de paiement sécurisé,
la société Ogone ayant son siège à Bruxelles.
En tant qu’expert en sécurité des paiements, Ogone garantit que
les données sensibles sont transmises et stockées selon les
standards de sécurité et de qualité les plus élevés.
Fonctionnement :
· Le client se connecte au site internet
www.meuble-jardin.eu , sélectionne des articles qu'il place dans son
"panier d’achat" et exprime sa volonté de passer la commande.
· Le client, après son enregistrement, entre
ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de
la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont
indiqués.
· Après avoir reçu un récapitulatif
complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à
l'étape du paiement.
· Le client est redirigé de manière
transparente vers le site de Ogone, où il entre ses paramètres de
paiement (méthode de paiement, numéro de carte de crédit,…)
· Le paiement est demandé à l'organisme
financier concerné.
· Le client reçoit le résultat de la
transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.
· P-A exécute le traitement après vente
automatisée et envoie le colis au client.
Lorsque le moment est venu d'entrer les paramètres de paiement, le
client est redirigé automatiquement vers le site de Ogone. L'échange
des informations sensibles -telles que le numéro de carte de crédit-
se fait donc entre le client et le site de Ogone; P-A n'en a aucune
connaissance. Non seulement ce mécanisme préserve la
confidentialité des informations vis-à-vis de P-A, mais il permet
d'incorporer de nouvelles méthodes de paiement sans que cela ne
demande de modifier la programmation du site du marchand.
Par ailleurs, tous les frais de transaction (commissions des
différentes institutions financières) sont entièrement pris en
charge par P-A.
A la fin du processus de paiement, la main est rendue au site du
marchand pour qu'il puisse exécuter le traitement de son choix.
Ce système offre donc tous les avantages pour les paiements sur le
site commerçant de P-A :
· Les informations confidentielles sont
protégées en utilisant les technologies SSL ou SET. Aucune
information de ce type ne passe donc en clair sur le réseau.
· Assurer la confidentialité des données de
paiement (notamment les numéros de carte de crédit).
· Le marchand ou les applications du site du
marchand n’ont connaissance du numéro de carte de crédit de
l'acheteur.
· Toute communication entre le browser du
client et Ogone e-Commerce se fait en utilisant les techniques
d’encryptage SSL 128 bits. Il n’est pas possible pour le client
d’utiliser un browser qui ne supporterait pas cette technique
d’encryptage. Ogone e-commerce dispose d’un certificat délivré
par Verisign.
· Ogone e-commerce est protégé par
différents systèmes de firewall et conversions de protocole pour
interdire l’accès aux données ou aux processeurs de paiement par
des visiteurs indésirables.
· Adhésion via Ogone aux protocoles de
détection anti-fraudes tels que 3D Secure de Visa/Mastercard
Article 10. Réserve de propriété
Le vendeur se réserve la propriété de toutes les marchandises
jusqu'au moment ou celui-ci a reçu le payement complet de toutes les
marchandises devant encore être livrées à l'acheteur et que ce
payement est avalisé, ou de tous les actes ayant à voir avec la
livraison devant encore être effectuée, de même que le payement
des éventuelles créances, qui découlent de la non exécution de
tels contrats, comprenant les créances en ce qui concerne les frais
d'encaissement, les intérêts et les amendes.
Tant qu'il n'aura pas réglé les créances mentionnées ci-dessus,
l'acheteur n'a pas le droit d'établir un droit de gage ou un droit de
gage sans dépossession sur les marchandises livrées par le vendeur
et s'engage, à la première demande du vendeur, à déclarer aux
tiers qui veulent établir un tel gage qu'il n'est pas autorisé à
établir un droit de gage. En outre, l'acheteur s'engage à ne pas
signer d'actes qui établissent un droit de gage sur les marchandises,
cas dans lequel l'acheteur se rendrait coupable de détournement.
Au cas ou l'acheteur ne remplissait pas envers le vendeur quelque
obligation que ce soit découlant du contrat en ce qui concerne les
marchandises livrées ou à livrer, ou bien, le cas échéant, les
marchandises vendues, ce dernier a le droit de reprendre les
marchandises, peu importe si celles-ci ont déjà été traitées ou
non. L'acheteur autorise le vendeur à se rendre à l'endroit ou se
trouvent les marchandises livrées.
Ces clauses, de part la procédure de validation d’une commande en
ligne, ne sont applicables qu’aux autres types de commande.
Article 11. Droit de renonciation et réclamations
L'acheteur aura le droit de notifier à Quatuor qu'il renonce à
l'achat sans payer une amende et sans donner de motif dans les 7
jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la commande
effectuée à distance (via le site internet ou par téléphone).
Pour rappel de nos conditions de livraison: vos achats sont emballés
avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection.
L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de
proposer une livraison dans les meilleures conditions.
Articles commandés via le "Panier d’achat"
Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la
détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous
devez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous
les articles qui la compose à la réception du colis et en présence
de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve
le cas échéant.
Quatuor ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si
l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le
scellé et le produit lui même n'ont été ni utilisés ni endommagés.
La notification de l'acheteur doit avoir lieu par e-mail (info@pauly-
andrianne.be). A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura
respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci avant, il se
verra confirmer par mail l’autorisation de retour. Dans le cas de
retour de colis et après avoir averti P-A par mail dans les délais
décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à
charge du client. Il sera demandé au client de protéger avec le plus
grand soin les articles retournés.
Pour vous garantir plus de confort, P-A vous propose de vous
rembourser par transfert sur votre compte bancaire. Pour bénéficier
de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner
votre numéro de compte bancaire dans l’e-mail de notification de
retour. Nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais
(maximum 30 jours) suivant le moment où Quatuor aura pris réellement
connaissance de la volonté de renonciation et après que les produits
aient été restitués à P-A.
En cas de retours abusifs, P-A se réserve le droit de refuser une
commande ultérieure.
Article 12. Garanties et service après vente (SAV)
Nos articles vendus bénéficient de la garantie légale de
conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la
garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon
les produits et les marques.
Dans le cas d'une commande échangée, les frais d'envoi du ou des
article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de
conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les
frais liés à ce retour seront remboursés au client.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut
impérativement joindre avec le produit défectueux une copie de la
facture et/ou le bon de garantie de celui-ci (livré avec le produit)
ainsi que le bon de retour.
Attention, la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages
résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident,
choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, le remplacement des
consommables comme les batteries, ampoules, fusibles,…). Ou d’une
faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une
installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une
utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une
utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de
périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.... Nous
vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice
d'emploi fournie avec les produits.
En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la
présentation des produits sur le site ou présentant des vices
cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la
disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Les
articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés
du bon de livraison. Si le produit ne peut être remplacé, faute de
stock, vous recevrez un chèque de la valeur de votre prix d'achat à
valoir chez P-A.
Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés,
intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non
autorisée par le Fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les
vices apparents et les défauts de conformité du produit pour
lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans
les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors
d'une mauvaise utilisation.
Dans tous les cas, P-A ne saurait être tenu responsable en cas de
refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-
dessusexposées.
Tout retour doit être préalablement autorisé par P-A avec
l'attribution d'un numéro de retour. Le client doit donc en faire la
demande par e-mail à
CLOAKING
, après acceptation
écrite de P-A.
Article 13. Responsabilité
P-A n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de
commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une
obligation de moyen.
La responsabilité de Quatuor ne saurait être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau
Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure
ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de
force majeure, conformément à la jurisprudence.
P-A ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature,
tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter
d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des
produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fournisseurs. La
responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de
la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs
ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des produits.
P-A ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers,
d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou
de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de P-A
aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une
somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à
l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la
forme de l'action concernée.
P-A ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du
contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du
produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou
partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications, inondation, incendie.
P-A s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations
communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont
confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes
que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et
personnaliser la communication notamment par les lettres / emails
d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site
en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
P-A ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des
tiers les informations concernant ses clients.
Article 14. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait
nulle et non avenue par un changement de législation, de
réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en
aucun cas affecter la validité et le respect des présentes
conditions générales de vente.
Article 16. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise
en ligne des services offerts par P-A.
Article 17. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques de P-A, seront considérés comme les preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les
parties.
Les conditions reprises sur ce site sont d'application pour les
livraisons sur le territoire belge exclusivement. Les articles vendus
par P-A sont conformes à la description et à la présentation
données dans le catalogue. Malgré toutes nos précautions, des
erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne
pourrions être engagés de ce fait.
Article 18. Conservation et archivage des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un
support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie
fidèle et durable
Article 19. Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de
litige, le client s'adressera par priorité à P-A pour obtenir une
solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement
judiciaire de Verviers sont compétents, quelques soient les lieux de
livraison et les modes de paiement acceptés.
Le texte original en français est prépondérant en cas de litige,
quant à la teneur de ce texte.
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